USB GREENConditions générales de vente

Conditions générales de vente
Applicables à compter du 17 février 2012


01. Champ d'application 08. Paiement
02. Produits 09. Retour de marchandises
03. Prise de commande 10. Garanties
04. Frais de port 11. Réserve de propriété
05. Transport et livraison 12. Annulation de commande totale ou partielle
06. Prix 13. Données nominatives
07. Facturation 14. Identification
  15. Contact
  16. Décret du 2 octobre 2012

01. Champ d'application

Les dispositions qui suivent régissent les relations commerciales entretenues entre la société TooUSB, 2 Place du Sanitat, 44100 Nantes, d’une part et toute personne visitant le site www.toousb.com ou effectuant un achat chez TooUSB, d’autre part.

TooUSB
2 Place du Sanitat
44100 NANTES
RCS NANTES 482 265 386

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française, la langue utilisée est le français et les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour tout litige. Sauf autorisation préalable et Chrono Collectione de TOOUSB, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute production, même partielle est formellement interdite.

Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez Chrono Collectionément les accepter dès lors que vous passez commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.


02. Produits

Tous les produits répondent aux normes européennes (CE) et respectent la législation en vigueur.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Les photographies des produits sont non contractuelles. TOOUSB dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés. TOOUSB ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait du fabricant. Toutes les marques citées par TOOUSB sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.


03. Prise de commande et conclusion de contrat

Après que vous ayez validé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous indiquant le détail de votre commande et la confirmation de la prise en charge de cette dernière. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous.

TOOUSB se réserve le droit de ne pas confirmer où de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué en tout ou en partie ou pour quelque raison que ce soit, sans être obligée de fournir une explication. Dans ce cas, TOOUSB remboursera par virement ou par chèque les sommes éventuellement versées. Le site constitue une vitrine commerciale sous réserve de disponibilité des produits.

Les données enregistrées par nos soins et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées.

Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


04. Frais de port

France métropolitaine
xxxx

CEE
xxxx

Etranger et DOM TOM
xxxx


05. Transport et livraison

Les frais de port ou d'expédition sont à la charge du client

Les marchandises vendues voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, quel que soit le type de transport ou les modalités de règlement de son prix.

Délais de livraison
Pour la France métropolitaine : l’acheminement des produits se fait par La Poste, par transporteur ou tout autre moyen plus approprié. Les délais de livraison varient de 24 à 72 heures en fonction de la région de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et n'impliquent de notre part aucun engagement formel ; nous nous efforçons toutefois de respecter les délais indiqués.

Pour l’étranger et les DOM-TOM : xxxx

Commande à articles multiples
Dans le cas d’une commande de plusieurs articles et dans le cas d’une rupture de stocks de l’un d’entre eux, TOOUSB s’engage à rembourser l’article manquant et à honorer le reste de la commande. Le client est prévenu auparavant de l’article manquant et du montant définitif de sa commande après défalcation du prix dudit article.

Vérification
TOOUSB invite le client à toujours vérifier ses articles dès leur réception et à utiliser son droit de réserve auprès du transporteur, s'il y a lieu.
Toute réclamation qui ne serait pas faite dans les 48 heures suivant réception du matériel ou des marchandises et après réserves ne saurait être admise.
Quelles que soient les modalités de règlement du prix et du coût du transport, en cas de pertes, manquants, avaries ou retards, il appartient à l'acheteur de formuler auprès du transporteur les réserves d'usage par lettre recommandé AR conformément à l'article 105 du Code du Commerce.

Problèmes de livraison
TOOUSB invite le client à saisir des coordonnées postales exactes pour le bon acheminement des produits commandés. TOOUSB se réserve le droit de facturer au client le montant des frais de réexpédition en cas de retour de la marchandise lié à une mauvaise saisie des coordonnées.

TOOUSB n’est pas responsable des éventuels erreurs ou manquements des sociétés de transport qui acheminent les produits au client. Il incombe à ce dernier de rechercher son colis auprès des services postaux lorsque celui-ci n’a pas pu être livré pour des raisons d’absence ou de coordonnées postales incomplètes ou erronées. TOOUSB transmet dans ce cas au client les références du colis pour faciliter les recherches. TOOUSB ne prend en aucun cas en charge la recherche dudit colis auprès des services postaux concernés.


06. Prix

Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont modifiables sans préavis et correspondent à ceux indiqués sur l’écran sans aucune validité de durée.


07. Facturation

Sauf arrangement contraire, nos factures sont payables au comptant


08. Paiement

Par chèque bancaire ou postal (Euros). La commande n’est prise en compte qu’à la réception du règlement.
Par virement bancaire (Euros)

Nous nous engageons à ne pas divulguer les renseignements fournis. En vertu de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès et de modification de leurs données.


09. Retour de marchandises

En raison des fluctuations de la mémoire utilisée dans les clés USB ainsi que la personnalisation de Clés USB en fonction des demandes du client, et en vertu de l'Article L121-20-2 du Code de la Consommation, le client ne dispose pas du délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation.


10. Garanties

Nos articles sont garantis contre tout vice de fabrication, car la fabrication est soumise à un contrôle systématique. Toutefois, cette garantie est limitée au remplacement des éléments défectueux à l'exclusion de tous dommage et intérêts pour quelque cause que ce soit, et ce uniquement pour des appareils utilisés dans les conditions prévues par le constructeur.

Le bon fonctionnement du matériel vendu est garanti à compter de la date de livraison du matériel, sans préjudice de la garantie légale prévue par le Code Civil.

L’ouverture à quelque fin que ce soit des appareils vendus par une personne étrangère à TOOUSB annule en totalité la présente garantie de plein droit.

Pour tout échange sous garantie, le matériel doit impérativement nous être retourné dans son emballage d’origine en parfait état. Dans le cas contraire TOOUSB se verra dans l’obligation de refuser le retour

La garantie sur le matériel est de 1 an, sauf indications contraires sur la facture.
La garantie sur les pièces détachées échangées est de 3 mois, sauf indications contraires sur la facture.

La garantie sur la maintenance informatique matérielle et / ou logicielle (main d’oeuvre, hors pièces) est de 3 mois.

Sont exclus de la garantie : le remplacement des pièces d’usure telles que les éléments d'attache type porte-clefs, les coups, les chocs, les éraflures, les actions de virus, les accidents du fumeur, les dégâts des eaux (boissons y compris) ; les erreurs de branchement ou de mise en service, les dommages résultant d'accident, de la foudre, des surtensions ou sous-tensions ; les frais de déplacement, d’enlèvement, les pertes d’exploitation suite à un mauvais fonctionnement ou mauvaise utilisation ou actions de virus.


11. Réserve de propriété

En vertu de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Les marchandises devront être immédiatement restituées à notre Société en cas de liquidation, redressement judiciaire ou toute autre circonstance pouvant soit mettre en péril, soit retarder le paiement.
Nos traites ne font pas dérogation à la présente clause de propriété.


12. Annulation de commande totale ou partielle

Toute annulation totale ou partielle de la commande ferme et définitive nous autorisera par voie de justice, l'exécution ou la résolution du contrat aux frais et à la charge du client.


13. Données nominatives

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. TOOUSB se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par TOOUSB ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) .

Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).

Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à : TOOUSB – 2 Place du Sanitat - 44100 Nantes ou par email à cette adresse : , en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.


14. Identification

www.toousb.com appartient et est géré par la société TOOUSB.

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

TOOUSB
2 Place du Sanitat
44100 Nantes


15. Contact

Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
Par téléphone au 02 85 37 20 77 ou par mail à l’adresse suivante : commercial@toousb.com



16. Décret du 2 octobre 2012

Conformément aux articles L.441-3 et L.441-6 du Code de Commerce et selon le Décret du 2 octobre 2012, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due en cas de retard de paiement est fixée au montant de 40 €.